1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par SiteWeb67 (DAAM Maleck) : création de sites vitrines et de boutiques en ligne, refonte de sites, référencement (SEO), identité graphique et maintenance. Toute commande implique leur acceptation.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et à prix fixe, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé (ou accepté par email) et, le cas échéant, de l'acompte prévu au devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; le prix applicable est celui du devis accepté. Toute prestation supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un nouveau devis.
4. Délais
Les délais indicatifs sont de 3 à 7 jours pour un site vitrine et de 1 à 3 semaines pour une boutique en ligne, selon le nombre de produits à ajouter. Ils courent à compter de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo, accès). Un retard dans la transmission des contenus ou des validations décale d'autant la livraison.
5. Obligations du client
Le client fournit des contenus dont il détient les droits et garantit SiteWeb67 contre toute réclamation à ce sujet. Il s'engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation.
6. Livraison et validation
À la fin de la réalisation, le client dispose d'un délai pour signaler les éventuelles corrections prévues au devis. La mise en ligne vaut acceptation de la prestation.
7. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
8. Propriété intellectuelle
Le transfert des droits d'utilisation sur les créations réalisées (site, graphismes) intervient après le paiement intégral. SiteWeb67 se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf refus écrit du client.
9. Maintenance, hébergement et nom de domaine
La maintenance est proposée sous forme d'abonnement mensuel, résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois. Les frais d'hébergement et de nom de domaine sont à la charge du client, sauf mention contraire au devis.
10. Responsabilité
SiteWeb67 est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site par le client, d'intervention d'un tiers, de panne de l'hébergeur ou de cas de force majeure.
11. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du travail déjà réalisé. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.
12. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité (admin@siteweb67.fr). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.